Qui sont les Travailleurs Non Salariés ?
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) regroupent les travailleurs indépendants qui ne sont pas rattachés au régime général des salariés. Sont concernés : les artisans, les commerçants, les professions libérales non réglementées, les micro-entrepreneurs et les gérants majoritaires de SARL.
Contrairement aux salariés, les TNS cotisent à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI), dont les prestations sont moins généreuses que celles du régime général. D'où l'importance cruciale d'une bonne mutuelle TNS.
Les spécificités du régime TNS
Des remboursements inférieurs au régime général
Le régime SSI applique des taux de remboursement similaires à la Sécu sur les soins courants, mais les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail sont significativement plus faibles, et le délai de carence est de 3 jours contre 3 jours également pour les salariés, mais avec des plafonds d'indemnisation beaucoup plus bas.
L'absence de mutuelle d'entreprise
Un TNS ne bénéficie d'aucune participation de son employeur à la complémentaire santé, puisqu'il est lui-même son propre employeur. Il doit donc financer seul l'intégralité de sa mutuelle.
L'avantage fiscal du contrat Madelin
La grande force de la mutuelle TNS est la déductibilité fiscale Madelin. Les cotisations versées au titre d'un contrat Madelin santé sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans les limites fixées par l'article 154 bis du Code général des impôts.
Calcul du plafond Madelin santé
Le plafond de déduction Madelin pour la santé est égal à 3,75% du bénéfice imposable augmenté de 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Pour un bénéfice de 50 000 €, l'économie fiscale peut représenter plusieurs centaines d'euros par an.
Conditions pour bénéficier de la déduction Madelin
- Exercer une activité non salariée (BIC, BNC ou BA)
- Être à jour de ses cotisations SSI
- Souscrire un contrat conforme à la loi Madelin (cotisations régulières, maintien jusqu'à la liquidation de la retraite…)
Quelles garanties pour une mutuelle TNS ?
Couverture santé de base
Tous les TNS ont besoin d'une bonne couverture hospitalière (chambre particulière, dépassements d'honoraires), dentaire et optique. Un niveau de garanties 3 à 4 sur 5 est généralement recommandé.
Prévoyance TNS : arrêt de travail et invalidité
La prévoyance TNS est souvent négligée mais absolument essentielle. En cas d'arrêt de travail prolongé, les indemnités SSI ne couvrent qu'une fraction des revenus habituels. Un contrat de prévoyance TNS (distinct de la mutuelle santé, mais souvent proposé conjointement) garantit le maintien de votre niveau de vie.
Retraite complémentaire
Le contrat Madelin peut également couvrir la retraite complémentaire et la perte d'emploi subie, deux pans également déductibles fiscalement.
Comment souscrire une mutuelle TNS ?
Le processus de souscription d'une mutuelle TNS est similaire à celui d'une mutuelle individuelle, avec quelques spécificités :
- Déclaration de votre activité et de votre régime fiscal
- Choix du niveau de garanties en fonction de vos besoins et de votre budget
- Option Madelin si vous souhaitez bénéficier de la déductibilité fiscale
- Fourniture d'un justificatif d'affiliation SSI
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Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur peut-il souscrire un contrat Madelin ?
Non. Le régime Madelin n'est pas accessible aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) soumis au versement libératoire de l'impôt. Ils peuvent souscrire une mutuelle individuelle classique mais sans avantage fiscal spécifique.
Puis-je cumuler mutuelle TNS et complémentaire conjoint ?
Oui, si votre conjoint est couvert par une mutuelle d'entreprise obligatoire, vous pouvez être affilié à son contrat en qualité d'ayant droit, tout en conservant une protection complémentaire individuelle via votre contrat TNS.