Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur, ou assurance de prêt immobilier, est systématiquement exigée par les banques lors de l'octroi d'un crédit immobilier. Elle garantit le remboursement du capital restant dû à l'établissement prêteur en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail de l'emprunteur. Sans elle, aucune banque ne peut accorder un prêt immobilier.
Bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire, son caractère incontournable dans la pratique en fait l'un des postes de coût les plus importants d'un crédit immobilier : sur 20 ans, l'assurance peut représenter jusqu'à 30% du coût total du crédit. C'est pourquoi comparer et choisir la bonne assurance est une décision financièrement majeure.
Les garanties de l'assurance emprunteur
Décès
La garantie décès est la garantie de base, présente dans tous les contrats. En cas de décès de l'assuré avant la fin du prêt, l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque. Les héritiers sont ainsi protégés et ne se retrouvent pas dans l'obligation de rembourser le crédit.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
La PTIA est systématiquement associée à la garantie décès. Elle est déclenchée lorsque l'assuré, avant l'âge de 65 ans, se trouve dans l'incapacité absolue et définitive d'exercer toute activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
La garantie ITT prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt en cas d'arrêt de travail temporaire. Elle s'applique après un délai de franchise (souvent 90 jours). Attention à la définition retenue : certains contrats se réfèrent à l'incapacité d'exercer votre propre profession, d'autres à toute profession, ce qui est moins favorable.
Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP)
L'IPT intervient lorsque le taux d'invalidité reconnu est supérieur à 66%, l'IPP lorsqu'il est compris entre 33% et 66%. L'indemnisation est totale pour l'IPT, proportionnelle pour l'IPP.
Perte d'Emploi
Garantie optionnelle, elle prend en charge les mensualités en cas de chômage suite à un licenciement. Son coût élevé et ses nombreuses exclusions (démission, rupture conventionnelle, CDD…) la rendent souvent peu attractive.
La délégation d'assurance : économisez jusqu'à 50%
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n'êtes plus obligé de souscrire l'assurance groupe proposée par votre banque. Vous pouvez choisir librement votre propre contrat chez un assureur indépendant, à condition de respecter l'équivalence des garanties.
Pourquoi opter pour la délégation ?
Les assurances groupe des banques appliquent des tarifs mutualisés, sans tenir compte de votre profil personnel. Un emprunteur jeune, non-fumeur et en bonne santé paiera le même taux qu'un profil plus risqué. En délégation, la prime est calculée sur votre profil réel, ce qui peut générer des économies de 5 000 à 20 000 € sur la durée du prêt.
Résilier et changer d'assurance emprunteur
La loi Lemoine du 28 février 2022 a profondément simplifié les règles de résiliation :
- Résiliation possible à tout moment, sans frais ni pénalités
- Applicable dès la première année du contrat
- La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le nouveau contrat
- En cas de refus, la banque doit motiver sa décision par écrit
Le seul critère de refus valable est la non-équivalence des garanties avec celles listées dans la Fiche Standardisée d'Information (FSI) remise lors de l'offre de prêt.
Assurance emprunteur et problème de santé
La convention AERAS
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves. Elle prévoit un mécanisme de mutualisation des risques aggravés et encadre les surprimes applicables.
Le droit à l'oubli
Depuis 2022, les délais du droit à l'oubli ont été réduits. Toute personne ayant eu un cancer ou une hépatite C et dont le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans n'est plus tenue de le déclarer dans son questionnaire de santé, quel que soit l'âge du diagnostic.
La suppression du questionnaire de santé
La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts dont le montant assuré ne dépasse pas 200 000 € par assuré et dont l'échéance de remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l'emprunteur.
Comment choisir son assurance emprunteur ?
Pour comparer efficacement les offres, examinez :
- Le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) qui permet une comparaison objective
- Les garanties couvertes et leur niveau (IPP, ITT, perte d'emploi…)
- Les exclusions générales et spécifiques à votre profil
- Le délai de franchise en cas d'ITT
- La définition de l'ITT (propre profession vs toute profession)
Questions fréquentes
Puis-je changer d'assurance emprunteur si je suis déjà propriétaire depuis plusieurs années ?
Oui, grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier et substituer votre assurance à tout moment, même des années après la signature du prêt.
Ma banque peut-elle refuser ma délégation d'assurance ?
Elle peut refuser uniquement si les garanties du nouveau contrat sont inférieures à celles de la FSI. Le refus doit être motivé par écrit, et vous pouvez contester cette décision auprès du médiateur bancaire.
L'assurance emprunteur est-elle déductible fiscalement ?
Non, les primes d'assurance emprunteur ne sont pas déductibles du revenu imposable pour les particuliers. En revanche, dans le cadre d'un investissement locatif, elles peuvent être déduites des revenus fonciers.